Conditions générales de vente

Conditions générales

Inscription, annulation, frais

1. Les participants s’inscrivent et paient les commandes sur le site web https://redot.ch.
2. Toute annulation doit être faite par courrier électronique 24h avant le début du cours concerné.
3. En cas d’annulation dans les délais, REDOT Formation Sàrl rembourse intégralement le montant du cours, par voie électronique.
4. REDOT Formation Sàrl se réserve le droit de refuser une inscription.
5. REDOT Formation Sàrl se réserve le droit d’annuler un cours en cas de force majeure.
6. REDOT Formation Sàrl se réserve le droit d’adapter la durée des cours au nombre de participants, sans changement de tarif.

Sécurité :

7. Chaque participant est personnellement responsable de son (ses) arme(s), de ses munitions et de son équipement.

8. Les participants s’engagent à respecter strictement et en tout temps les règles de sécurité :

Règle N°1 : Toutes les armes sont toujours considérées comme chargées.

Règle N°2 : Ne jamais pointer ou laisser pointer le canon de son arme sur quelque chose que l’on ne veut pas atteindre ou neutraliser.

Règle N°3 : Garder l’index hors de la détente tant que les organes de visée ne sont pas alignés sur la cible et que l’on n’a pas l’intention de tirer.

Règle N°4 : Être sûr de sa cible et avoir conscience de son environnement.

9. Les participants s’engagent à respecter strictement et en tout temps les directives et les ordres donnés par les instructeurs de REDOT Formation Sàrl.
10. Les participants s’engagent à respecter strictement et en tout temps la législation suisse en matière d’armes à feu (LArm), y compris lors des trajets entre leur domicile et le lieu du cours.
11. Les participants déchargent REDOT Formation Sàrl de toute responsabilité en cas d’incident dû au non-respect de leur part des règles de sécurité, des directives et des ordres donnés par les instructeurs ou de la législation suisse en matière d’armes à feu (LArm).
12. Les participants adopteront un comportement exemplaire en gardant la plus grande discrétion, en particulier avec leur(s) arme(s), leurs munitions et leur équipement, en dehors de la place de tir ou du lieu de formation.

Méthodes enseignées, droit de propriété intellectuelle :

13. Les participants sont soumis à une stricte confidentialité par rapport aux autres participants, aux instructeurs et à REDOT Formation Sàrl. En particulier, aucun enregistrement audio, vidéo ou photo n’est autorisé sans le consentement explicite de REDOT Formation Sàrl. Des exceptions peuvent être accordées par REDOT Formation Sàrl et donnent lieu à une convention individuelle sur le droit à l’image entre le participant ou entreprise et REDOT Formation Sàrl.
14. Les participants s’engagent à n’utiliser le matériel et la documentation lui ayant été remis que pour sa propre formation. Il est interdit de copier ou de transmettre le contenu des documents sans l’autorisation écrite de REDOT Formation Sàrl.
15. REDOT Formation Sàrl décline toute responsabilité quant à l’utilisation des techniques enseignées lors des stages de formation.
16. REDOT Formation Sàrl se donne le droit de prendre toutes mesures jugées opportunes pour assurer la bonne marche et la sécurité des cours. En particulier, REDOT Formation Sàrl se réserve le droit d’exclure avec effet immédiat et sans préavis tout participant ayant un comportement jugé inadéquat par le(s) instructeur(s). Une telle exclusion ne donne droit à aucun remboursement.

Droit applicable, for juridique et entrée en vigueur :

17. Pour tout litige découlant des présentes Conditions Générales, seul le droit suisse est applicable et le for juridique est Yverdon-les-Bains.
18. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
19. Les termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par REDOT Formation Sàrl.