Conditions générales
- Inscription :
Les participants sont priés de procéder à leur inscription et au règlement de leurs commandes sur le site web https://redot.ch
REDOT Formation Sàrl valide ou non l’inscription dans les 12 heures.
REDOT Formation Sàrl se réserve le droit de refuser toute inscription.
- Conditions de paiement pour les entraînements :
Pour les entraînements, le montant total doit être réglé lors de la commande, exclusivement via Twint ou par carte de crédit.
- Conditions de paiement pour les cours :
Pour les cours, un montant de CHF 100.– sera prélevé au moment de la commande, servant d’arrhes.
Le solde restant devra être réglé le jour du cours. Les modes de paiement acceptés sont : en espèces (cash), via Twint ou par carte de crédit.
Les cours de tir à longue distance font exception à cette règle.
Des exceptions peuvent être appliquées pour des cours spécifiques.
- Annulation et remboursement :
Toute annulation doit être notifiée par courrier électronique au moins 72 heures avant le début du cours ou de l’entraînement concerné.
En cas d’annulation dans les délais impartis, REDOT Formation Sàrl procédera au remboursement intégral du montant du cours par voie électronique.
Si le délai n’est pas respecté, l’intégralité du montant sera conservée par REDOT Formation Sàrl.
Des exceptions peuvent être appliquées pour des cours spécifiques ; les clients en seront informés par voie électronique ou stipulé sur le descriptif de la formation.
- Annulation par REDOT Formation Sàrl :
La société se réserve le droit d’annuler un cours en cas de force majeure. Dans ce cas, REDOT Formation Sàrl procédera au remboursement intégral du montant du cours par voie électronique.
- Adaptation de la durée des cours :
REDOT Formation Sàrl se réserve le droit d’ajuster la durée des cours en fonction du nombre de participants, sans modification du tarif.
Sécurité :
- Chaque participant est personnellement responsable de son (ses) arme(s), de ses munitions et de son équipement :
- Les participants s’engagent à respecter strictement et en tout temps les règles de sécurité suivantes :
Règle n°1 : Toutes les armes sont toujours considérées comme chargées.
Règle n°2 : Ne jamais pointer ou laisser pointer le canon de son arme sur quelque chose que l’on ne veut pas atteindre ou neutraliser.
Règle n°3 : Garder l’index hors de la détente tant que les organes de visée ne sont pas alignés sur la cible et que l’on n’a pas l’intention de tirer.
Règle n°4 : Être sûr de sa cible et avoir conscience de son environnement.
Les participants s’engagent à respecter strictement et en tout temps les directives et les ordres donnés par les instructeurs de REDOT Formation Sàrl.
Les participants s’engagent à respecter strictement et en tout temps la législation suisse en matière d’armes à feu (LArm), y compris lors des trajets entre leur domicile et le lieu du cours.
Les participants déchargent REDOT Formation Sàrl de toute responsabilité en cas d’incident dû au non-respect de leur part des règles de sécurité, des directives et des ordres donnés par les instructeurs ou de la législation suisse en matière d’armes à feu (LArm).
Les participants adopteront un comportement exemplaire en gardant la plus grande discrétion, en particulier avec leur(s) arme(s), leurs munitions et leur équipement, en dehors de la place de tir ou du lieu de formation.
Responsabilité – Assurance :
- Activité à risque :
Les participants reconnaissent que les cours et entraînements proposés par REDOT Formation Sàrl impliquent l’utilisation d’armes à feu et constituent, par leur nature, une activité comportant des risques inhérents, notamment de lésions corporelles et de dommages matériels.
- Responsabilité personnelle du participant :
Chaque participant demeure personnellement et entièrement responsable de tout dommage corporel ou matériel qu’il pourrait causer à lui-même ou à des tiers dans le cadre des cours ou entraînements, conformément aux dispositions du Code des obligations suisse (art. 41 ss CO).
- Assurance responsabilité civile du participant :
Chaque participant déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile privée valable couvrant les dommages corporels et matériels pouvant survenir dans le cadre d’activités de tir et d’entraînement avec armes à feu.
À défaut d’une telle couverture, le participant assume seul et intégralement les conséquences financières de tout dommage causé à des tiers.
- Limitation de responsabilité de REDOT Formation Sàrl :
La responsabilité de REDOT Formation Sàrl est limitée aux dommages résultant d’une faute prouvée qui lui est directement imputable.
Toute exonération de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle, conformément à l’art. 100 CO.
Méthodes enseignées, droit de propriété intellectuelle :
- Les participants sont soumis à une stricte confidentialité par rapport aux autres participants, aux instructeurs et à REDOT Formation Sàrl :
En particulier, aucun enregistrement audio, vidéo ou photo n’est autorisé sans le consentement explicite de REDOT Formation Sàrl.
Des exceptions peuvent être accordées par REDOT Formation Sàrl et donnent lieu à une convention individuelle sur le droit à l’image.
- Les participants s’engagent à n’utiliser le matériel et la documentation qui leur sont remis que pour leur propre formation :
Il est interdit de copier ou de transmettre le contenu des documents sans l’autorisation écrite de REDOT Formation Sàrl.
REDOT Formation Sàrl décline toute responsabilité quant à l’utilisation des techniques enseignées lors des stages de formation.
- REDOT Formation Sàrl se réserve le droit de prendre toutes mesures jugées opportunes pour assurer la bonne marche et la sécurité des cours :
En particulier, REDOT Formation Sàrl se réserve le droit d’exclure avec effet immédiat et sans préavis tout participant ayant un comportement jugé inadéquat par le(s) instructeur(s).
Une telle exclusion ne donne droit à aucun remboursement.
Droit applicable, for juridique et entrée en vigueur :
- Pour tout litige découlant des présentes Conditions Générales, seul le droit suisse est applicable et le for juridique est le Bas-Valais :
- Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur le 1er janvier 2021 :
REDOT Formation Sàrl se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.